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Droit | Le 14 novembre 2022, par Sambuc éditeur.
Lecture : dix minutes.


Loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang

Loi française sur le commerce du livre

La loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », a instauré en France le prix unique du livre : fixé par l’éditeur, le prix d’un ouvrage doit être respecté par tous les vendeurs sur l’ensemble du territoire. Cette loi, qui permet aux lecteurs d’acheter un livre au même prix quel que soit le type de commerce ou la région d’achat, est un dispositif majeur de la politique culturelle française.

(Image : Loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang)

La loi du 10 août 1981 sur le prix du livre est portée par le ministre de la Culture Jack Lang à partir de juillet 1981, sous le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy.

Votée à l’unanimité par le Parlement et promulguée le 10 août 1981, elle impose un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou l’importateur.

L’élaboration de cette loi, soutenue avant l’élection de Mitterrand par des collectifs d’éditeurs – en particulier Jérôme Lindon – en faveur de la diversité et de création éditoriale, s’inscrit dans un contexte de développement des grandes surfaces culturelles à partir des années 1970.

En parallèle, la libéralisation progressive du prix de vente du livre, qui se conclut en 1977 avec le décret Monory (suppression du régime du « prix conseillé » et des accords interprofessionnels libraires-éditeurs), conduit à la fermeture d’un grand nombre de petites et moyennes librairies, incapable de rivaliser avec les politiques commerciales de rabais des grandes enseignes.

La loi sur le prix du livre poursuivait ainsi trois objectifs principaux :

1. défendre l’égalité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur tout le territoire français ;

2. maintenir un réseau décentralisé très dense de distribution du livre, notamment dans les zones défavorisées ;

3. soutenir le pluralisme dans la création et l’édition.

La loi Lang aujourd’hui

En août 2021, alors que la loi fêtait ses 40 ans, ces objectifs restent entièrement d’actualité. Le réseau exceptionnel de librairies sur l’ensemble du territoire français, qui regroupe plus de 3000 enseignes dans toutes les régions, témoigne à la fois de l’importance de la diversité des points de vente, de la plus-value apportée par leur implantation dans toutes les zones urbanisées ou non, et surtout de la nécessité d’un cadre légal pour maintenir cette diversité dans un contexte de concentration des enseignes commerciales.

Dans le même temps, l’apparition puis la généralisation du commerce en ligne ont créé un nouvel enjeu pour les enseignes de librairie : d’un côté, pour continuer à exister face aux géants du numérique, les librairies ont eu à marquer leur rôle irremplaçable dans la chaîne du livre pour la promotion de toute la diversité éditoriale ; dans le même temps, le métier de libraire a su s’adapter aux nouveaux modes de consommation des lecteurs, dont celui de l’achat ou de la préparation d’achat en ligne.

En pleine conscience de ces évolutions, la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, dite « loi Darcos », a instauré le respect d’un montant minimum, fixé par arrêté, pour le service de livraison de livres : cette loi joue ainsi un rôle voisin de celui de la loi Lang, pour protéger le maillage des enseignes de librairies en France, en limitant la concurrence déloyale d’acteurs très puissants.

Chronologie de la loi Lang

1945. — Ordonnance no 45-1483 du 30 juin 1945 sur la réglementation des prix, qui détermine l’intervention du gouvernement dans le domaine de la fixation des prix dans un contexte de « rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ».

1953. — Mise en place par l’interprofession d’un système de prix maximum conseillé : l’éditeur établit un prix conseillé pour chaque ouvrage qu’il fait figurer sur la couverture, à titre indicatif. Dans la pratique, les libraires s’en tiennent souvent à ce prix conseillé.

1955. — La France est signataire de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes internationales de marchandises, qui impose en général l’application de la loi du vendeur, sauf dans les cas où une raison d’ordre public s’y oppose. Cette convention ira dans le sens de l’application de la loi Lang à l’échelle internationale (importation de livres).

1959. — Arrêté du 7 janvier 1959 instituant un « prix conseillé minimum ».

1960. — Circulaire Fontanet du 31 mars 1960.

1970. — Émergence de nouveaux distributeurs qui consentent des rabais importants, jusqu’à 38 % du prix conseillé : les grandes surfaces commerciales et, surtout, la Fédération nationale d’achat des cadres (Fnac).

1971. — Arrêté du 16 septembre 1971 sur le marquage, l’étiquetage et l’affichage des prix.

1973. — Le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Fédération française des syndicats de libraires (FFSL) commandent une étude relative « aux conséquences culturelles, économiques et sociales du discount dans le système du livre », dit rapport Chetochine du nom du cabinet qui en reçoit la charge.

1974. — Un communiqué est publié en février par un groupe d’éditeurs incluant Jérôme Lindon, Jean-Claude Fasquelle, Paul Flamand et Robert Laffont. Il appelle l’État à « autoriser pour le livre le régime du prix minimum imposé, seul moyen d’éviter un démantèlement [du réseau des librairies] qui provoquerait une régression profonde et irréversible dans le domaine de la littérature et de la pensée ».

1975. — Création, le 23 décembre, de la Direction du livre et de la lecture qui est rattachée au secrétariat d’État à la Culture. Rapport Granet qui reconnaît une « crise du livre », et envisage une politique d’encouragement de la lecture.

1976. — Lettre du 2 août 1976 du président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à son Premier ministre Jacques Chirac. Elle s’ouvre par la déclaration célèbre : « Le livre n’est pas un produit comme les autres ; il est un bien culturel, et nombreuses sont les librairies qui constituent des lieux privilégiés de rayonnement intellectuel. Or, leur situation est parfois fragile. » Elle porte nommément sur la question du prix du livre : « il peut y avoir lieu d’aménager la réglementation des prix pour traiter ce problème qui n’est, au demeurant, pas propre à la France. »

1977. — Fondation, en mars 1977, de l’association pour le Prix unique du livre, présidée par Jérôme Lindon. L’association émettra une Note sur la distribution du livre (29 avril 1977), qui reprendra dans les grandes lignes l’argumentation du rapport Chetochine.

1978. — Un accord interprofessionnel est négocié par le SNE et la FFSL, et signé le 15 juin 1978. Il établit deux modalités de fixation du prix du livre (prix imposé ou du prix libre), dont le choix est déterminé par l’éditeur au moment de la commercialisation.

1979. — Signé le 23 février, l’arrêté Monory institue au 1er juillet 1979 le prix net du livre, qui laisse les libraires libres de fixer les prix de vente des ouvrages sans aucun mécanisme de prix de référence. L’arrêté met ainsi fin au système du prix conseillé ainsi qu’au récent accord interprofessionnel entre SNE et FFSL.

1981. — En juillet, en parallèle de la préparation de la future loi, Jack Lang commande un rapport à Bernard Pingaud, qui s’intitulera : « Pour une politique nouvelle du livre et de la lecture ». Bernard Pingaud est secondé par Jean-Claude Barreau, avec pour rapporteur Philippe Reliquet. Le 21 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République. Jack Lang est nommé ministre de la Culture au sein du premier gouvernement de Pierre Mauroy. Le texte de la future « loi Lang » est présenté au conseil des ministres le 23 juillet, et suscite de nombreuses oppositions, liées la crainte d’une élévation des prix. Le ministre de l’Intérieur Gaston Deferre apporte son soutien à Jack Lang, en rappelant la disparition des librairies provoquée par l’arrêté Monory. Invité à trancher, le Premier ministre Pierre Mauroy défendra le projet de loi. La loi sur le prix unique du livre est votée à l’unanimité le 10 août 1981, pour une application au 1er janvier 1982.


Sambuc éditeur


En savoir plus

Texte de la loi du 10 août 1981 : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000517179


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