Sambuc éditeur

littérature & sciences humaines

Actualités Dernières parutions Littérature Arts Encyclopédie Quiz Librairies francophones La maison Contact

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur. Temps de lecture : trois minutes.


Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Loi française sur la vie conjugale

La loi relative au pacte civil de solidarité est une loi française majeure de la Ve République, dans le domaine de la vie conjugale, publiée au Journal officiel en novembre 1999.

(Image de l'article n°300 : )
© Sambuc éditeur, 2024

La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale.

Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’organiser leur vie commune dans la clarté et la dignité.


Sambuc éditeur


En savoir plus

Texte de référence : Loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Discours : Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), à l’Assemblée nationale le 3 novembre 1998. (vie-publique.fr)


Entités nommées fréquentes : République.


L’actualité : derniers articles

Actualités culturelles

Manuscrits, incunables : deux collections d’ouvrages de la Renaissance mises en vente à Lyon

(Image de l'article n°949 : Image de l'article `Manuscrits, incunables : deux collections d’ouvrages de la Renaissance mises en vente à Lyon`)
Image de l'article `Manuscrits, incunables : deux collections d’ouvrages de la Renaissance mises en vente à Lyon` © Sambuc éditeur, 2024

En mai prochain, deux collections de bibliophiles lyonnais, rassemblant des manuscrits, livres et incunables de la Renaissance, seront proposées aux enchères par la maison De Baecque & Associés.

Actualités culturelles | Le 28 mars 2024, par Luc Grampivf.

« Semaine de la Francophonie »

Comment la société française a appris à mépriser les « paysans » et leurs « patois »

(Image de l'article n°948 : Image de l'article `Comment la société française a appris à mépriser les « paysans » et leurs « patois »`)
Image de l'article `Comment la société française a appris à mépriser les « paysans » et leurs « patois »` © Sambuc éditeur, 2024

Les récentes manifestations du monde agricole en France ont, une fois de plus, fait apparaître des différences profondes, voire des fractures, entre le monde rural et le monde urbain...

Sciences humaines | Le 24 mars 2024, par The Conversation (France).

« Semaine de la Francophonie »

Langues de France : une série pour découvrir la diversité linguistique française

(Image de l'article n°947 : Image de l'article `Langues de France : une série pour découvrir la diversité linguistique française`)
Image de l'article `Langues de France : une série pour découvrir la diversité linguistique française` © Sambuc éditeur, 2024

La Semaine de la Francophonie, qui se tient en ce moment dans l’ensemble des régions francophones du monde, est l’occasion de mettre en lumière la richesse linguistique de la France et de ses langues régionales parlées dans le monde entier.

Actualités Sambuc | Le 22 mars 2024, par Luc Grampivf.

Rechercher un article dans l’encyclopédie...



Inscrivez-vous à la newsletter Sambuc !


Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies de mesure d’audience. Pour plus d’informations, cliquez ici.

En poursuivant votre navigation, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Fermer