Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction (CITES)

Traité international

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et souvent citée sous l’acronyme anglais CITES, fixe depuis les années 1970 un cadre juridique au commerce international des espèces sauvages, afin de contribuer à leur conservation. Signée par plus de 180 parties, elle est aujourd’hui la plus importante convention mondiale en vigueur dédiée à la conservation des espèces sauvages.

Historique

La Convention de Washington naît au début des années 1960, d’une résolution adoptée par les parties de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) – scientifiques et gestionnaires environnementaux. Plusieurs anciens accords régionaux, comme la Convention de Londres (Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel, 1933), ont été précurseur en visant à établir un contrôle sur le commerce international des espèces sauvages, mais le projet d’un traité à la fois mondial et effectivement contraignant était inédit. Deux assemblées générales de l’actuelle UICN, en 1960 et 1963, pointent les principales difficultés liées à cette régulation, dont le besoin devient de plus en plus vif : grande disparité des réglementations à l’international, et manque de coordination interétatique pour appuyer les restrictions existantes sur les importations et les exportations d’espèces, notamment animales.

C’est ensuite la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, tenue à Stockholm en 1972, qui conduit à une réunion de représentants de gouvernements en mars de l’année suivante, afin de s’accorder sur le texte d’un traité. C’est cette réunion, tenue à Washington, qui débouchera sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, en anglais Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, ou CITES. Les États-Unis sont le premier gouvernement à ratifier le texte, qui entre en vigueur l’année suivante, adopté par dix parties dans le monde. La première conférence des parties se tient en novembre 1976 à Berne (Suisse).

Aujourd’hui, la Convention CITES compte plus de 180 parties dans le monde, et régit le passage en frontière de plus de 40 000 espèces animales et végétales, à travers trois listes liées aux états de conservation.

Les Annexes de la CITES et la conservation des espèces

Les espèces relevant de la CITES sont répertoriées dans trois annexes, en fonction de leur état de conservation et selon qu’elles sont plus ou moins affectées par le commerce.

L’annexe I, la plus stricte, comprend les espèces menacées d’extinction et dont le commerce international est interdit. Elle compte ainsi la plupart des peuplements d’éléphants (Éléphantidés), divers Cervidés, comme le cerf calamian (Axis calamianensis), diverses espèces de Bovidés, comme l’antilope à nez tacheté (Addax nasomaculatus), divers Félins, par exemple le chat des Andes (Leopardus jacobita), diverses loutres, entre autres la loutre marine (Lontra felina), divers Dauphins, notamment l’orcelle d’Australie (Orcaella heinsohni), ainsi qu’environ 200 espèces d’oiseaux. Parmi les plantes, sont notamment présentes près de 180 orchidées ainsi que 80 espèces de cactus.

L’annexe II comprend quant à elle les espèces vivantes « dont le commerce doit être contrôlé afin d’éviter une exploitation qui soit incompatible avec leur survie ». Cette annexe compte entre autres parmi les animaux de très nombreux coraux et anémones de mer (Anthozoa, environ 2000 espèces), des oiseaux (Aves, plus de 1600 espèces), un millier de reptiles (Reptilia), plus de cinq cents mammifères (Mammalia), ou encore des méduses hydrozoaires (Hydrozoa) et le groupe des requins et des raies (Elasmobranchii). Les plantes listées intègrent un très grand nombre d’orchidées (Orchidaceae, près de trente mille espèces) et de cactus (Cactaceae, plus d’un millier d’espèces), ainsi que de nombreuses euphorbes (Euphorbiaceae), des fougères arborescentes (Cyatheaceae) et des cycas (Cycadaceae), un groupe d’arbres gymnospermes de forme archaïque.

Enfin, l’annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres parties à la CITES de lui prêter assistance pour en contrôler le commerce. Le groupe d’espèces animales les plus représentées dans cette annexe est la classe des reptiles, avec plus de deux cents espèces. L’annexe III compte également 110 espèces de plantes grasses de la famille des Aizoacées, présente en grande partie en Afrique australe.

Chronologie détaillée de la CITES

1960. — Au cours de la septième Assemblée générale de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (actuelle UICN), tenue à Varsovie (Pologne), sont constatées les difficultés liées à la mise en place de restrictions sur les importations d’animaux (grande disparité des réglementations à l’international, et manque de coordination inter-étatique).

1963. — Adoption d’une résolution en faveur d’un cadre international pour le commerce des espèces, au cours de la huitième session de l’assemblée générale de l’UICN (Nairobi, Kenya). Cette résolution ébauche le cadre de la future Convention CITES.

1973. — Le 3 mars, le texte de la convention est finalisé lors d’une réunion des représentants de 80 pays, à Washington aux États-Unis. La session de signature de la convention s’est tenue jusqu’en décembre 1974.

1974. — Le 14 janvier, les États-Unis sont le premier gouvernement à ratifier la Convention, qui devient ainsi applicable dans les cinquante États.

1975. — Le 1er juillet, suite à la dixième ratification par un pays signataire, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, CITES), dite Convention de Washington, entre en vigueur.

1976. — Tenue de la première conférence des parties (COP) de la CITES, à Berne (Suisse) au mois de novembre, sur cinq jours. Création du programme conjoint de surveillance Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce (TRAFFIC).

1978. — Le 11 mai, la CITES entre en application en France.

1979. — Tenue de la deuxième conférence des parties, à San José (Costa Rica), du 19 au 30 mars.

1981. — La 3^e COP se tient à New Delhi (Inde), du 25 février au 8 mars 1981.

1982. — Le Conseil des Communautés européennes du 3 décembre 1982 arrête le règlement de la Communauté économique européenne (CEE) n^o 3626/82 relatif à l’application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Il s’agit de la première application de la CITES à l’échelle européenne.

1983. — La 4^e COP de la CITES se tient à Gaborone (Botswana), du 19 au 30 avril. Adoption, et entrée en vigueur partielle, au cours de la réunion extraordinaire en marge de la COP, de l’amendement de Gaborone visant à autoriser les organisations régionales d’intégration économique (ORIE), telles que l’Union européenne, à posséder le statut d’État membre et à être partie à la convention.

1983. — Le 3 octobre, entrée en vigueur de la CITES en Belgique.

1985. — La 5^e conférence des parties de la Convention de Washington se tient à Buenos Aires (Argentine), du 22 avril au 3 mai 1985.

1987. — Tenue de la 6^e conférence des parties, à Ottawa (Canada), du 12 au 24 juillet 1987.

1989. — La 7^e conférence des parties se tient à Lausanne (Suisse), du 9 au 20 octobre 1989. L’éléphant d’Afrique est inscrit à l’annexe I de la CITES, ce qui débute l’interdiction progressive du commerce mondial de l’ivoire.

1992. — Tenue de la 8^e conférence des parties de la CITES, à Kyoto (Japon), du 2 au 13 mars 1992.

1994. — La 9^e conférence des parties de la Convention de Washington se tient à Fort Lauderdale (États-Unis), du 7 au 18 novembre 1994.

1996. — Nouveau règlement de la Communauté européenne (Règlement (CE) n^o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce), qui remplace le précédent règlement d’application de la CITES en Europe.

1997. — Tenue de la 10^e COP, à Harare (Zimbabwe), du 9 au 20 juin 1997. Mise en place du Système d’information sur le commerce des éléphants (ETIS), destiné à traquer le commerce illicite des produits d’éléphants, ivoire en tête.

2000. — La 11^e COP de la CITES se tient à Nairobi (Kenya), du 10 au 20 avril 2000.

2002. — Tenue de la 12^e conférence des parties, à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002.

2004. — La 13^e conférence des parties de la CITES se tient à Bangkok (Thaïlande), du 2 au 14 octobre 2004. Depuis la fin de l’année 2003, l’ensemble des pays signataires de la Convention l’ont également ratifiée ou approuvée.

2007. — La 14^e COP se tient à La Haye (Pays-Bas), du 3 au 15 juin 2007.

2010. — La 15^e conférence des parties de la Convention se tient à Doha (Qatar), du 13 au 25 mars 2010.

2013. — Entrée en vigueur définitive, le 29 novembre 2013, de l’amendement de Gaborone, autorisant les ORIE (en l’occurrence l’Union européenne) à être parties à la convention.

2013. — La 16^e conférence des parties de la CITES se tient à Bangkok (Thaïlande), du 3 au 14 mars 2013.

2016. — La 17^e conférence des parties se tient à Johannesbourg (Afrique du Sud), du 24 septembre au 5 octobre 2016.

2019. — Tenue de la 18^e COP, à Genève (Suisse), du 17 au 28 août 2019.

2020. — La pandémie de la Covid-19 met en lumière le rôle des habitats naturels des espèces sauvages pour limiter la transmission des pathogènes de l’homme à l’animal.

2022. — Extension majeure des listes de la CITES, qui intègrent plusieurs milliers de nouvelles espèces comme les raies manta ou les pangolins.

2022. — Tenue de la 19^e conférence des parties de la Convention, à Panama (Panama), du 14 au 25 novembre 2022.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Ressource : Site officiel de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou CITES (cites.org)

Ressource : Principaux groupes du vivant concernés par les listes de la CITES (cites.org)

Ressource : Species+, portail d’information taxonomique de la CITES (speciesplus.net)

Texte de référence : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (cites.org)

Texte de référence : Règlement (CEE) n^o 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l’application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (eur-lex.europa.eu)

Texte de référence : Règlement (CE) n^o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (eur-lex.europa.eu)

Texte de référence : Règlement (CE) n^o 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n^o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (eur-lex.europa.eu)

Entités nommées fréquentes : Convention, CITES, UICN, États-Unis, Convention de Washington, Flora, COP, Union, Suisse, Communauté, Gaborone, Règlement, Conseil, CE.