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Droit

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

(Image : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi portant engagement national pour l’environnement est une grande loi française de la Ve République publiée en 2010.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

(Image : Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

(Image : Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative au pacte civil de solidarité est une grande loi française de la Ve République publiée en 1999.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

(Image : Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est une grande loi française de la Ve République publiée en 2018.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique

(Image : Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative au financement de la vie politique est une grande loi française de la Ve République publiée en 1995.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances

(Image : Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative aux lois de finances est une grande loi française de la Ve République publiée en 2001.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

(Image : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une grande loi française de la Ve République publiée en 2003.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

(Image : Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse est une grande loi française de la Ve République publiée en 2011.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

(Image : Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une grande loi française de la Ve République publiée en 2008.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

(Image : Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.



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À propos

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Les éditions Sambuc publient une encyclopédie numérique autour de la littérature, des sciences et des humanités. Retrouvez des contenus complémentaires aux livres papier.

Les articles de l’encyclopédie Sambuc visent à mettre en lumière l’histoire et le savoir en littérature, en sciences humaines et sociales, mais aussi en physique, en biologie... Chronologies, notices et articles de fond proposent aux lecteurs du site Sambuc d’explorer des biographies, des œuvres et des thématiques diverses en complément des ouvrages publiés par la maison d’édition.

Le savoir conjugué au numérique

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C’est de cette démarche que souhaitent participer les éditions Sambuc, en proposant – au-delà des livres au format papier – une encyclopédie pluridisciplinaire et numérique.

L’encyclopédie Sambuc propose des articles dans les champs des beaux-arts, du patrimoine, de la littérature et des sciences. D’autres encyclopédies spécialisées seront amenées à compléter cette construction didactique du savoir dans l’ensemble des disciplines : urbanisme, écologie, pharmacologie…




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