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Droit

Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

(Image : Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est une grande loi française de la Ve République publiée en 2012.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

(Image : Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi portant réforme du service national est une grande loi française de la Ve République publiée en 1997.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

(Image : Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une grande loi française de la Ve République publiée en 2014.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

(Image : Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
© Sambuc éditeur, 2023

La loi de transformation de la fonction publique est une grande loi française de la Ve République publiée en 2019.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi d’état d’urgence sanitaire (2020)

(Image : Loi d’état d’urgence sanitaire (2020))
© Sambuc éditeur, 2023

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi d’état d’urgence sanitaire) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2020.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi Evin (1991)

(Image : Loi Evin (1991))
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (Loi Evin) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1991.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi Léonetti (2005)

(Image : Loi Léonetti (2005))
© Sambuc éditeur, 2023

La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (Loi Léonetti) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2005.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi Rwanda (1996)

(Image : Loi Rwanda (1996))
© Sambuc éditeur, 2023

La loi d’adaptation de la législation française relative au Tribunal pénal international pour le Rwanda (Loi Rwanda) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1996.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

(Image : Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006))
© Sambuc éditeur, 2023

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.


Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

(Image : Loi sur le harcèlement moral au travail (2002))
© Sambuc éditeur, 2023

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit | Le 18 avril 2023, par Sambuc éditeur.



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À propos

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L’encyclopédie Sambuc propose des articles dans les champs des beaux-arts, du patrimoine, de la littérature et des sciences. D’autres encyclopédies spécialisées seront amenées à compléter cette construction didactique du savoir dans l’ensemble des disciplines : urbanisme, écologie, pharmacologie…




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