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Droit | Le 4 juillet 2023, par Sambuc éditeur. Temps de lecture : quatre minutes.


Dépôt-vente

Droit du commerce

Le dépôt-vente, ou dépôt en vue de vente, est un type de contrat commercial dans lequel un fonds est confié par son propriétaire à un tiers, en vue de sa commercialisation.

(Image de l'article n°918 : )
© Sambuc éditeur, 2024

Le contrat de dépôt-vente résulte en droit français de l’association de deux dispositions du Code civil : le droit du dépôt (art. 1915 à 1963), qui met en relation un propriétaire et un dépositaire et concerne exclusivement les biens meubles ; et le droit de la vente (art. 1582 à 1701-1), qui met en relation un vendeur et un acheteur.

Un contrat de vente est « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer » (art. 1582 du Code civil). Après l’acte de vente, le vendeur du fonds en dépôt est tenu de payer le déposant, en prélevant sur le prix de la vente la commission prévue lors du dépôt.

Dans le monde du livre

Dans le commerce du livre, une situation fréquente de dépôt-vente intervient lorsqu’un éditeur (ou un auteur auto-édité) confie un ou plusieurs exemplaires d’un ouvrage à une enseigne de librairie. L’éditeur (propriétaire) facture ensuite le vendeur (dépositaire) d’après les ventes réalisées sur le fonds confié.


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En savoir plus

Ressource : Code civil, livre III, titre VI : De la vente – articles 1582 à 1701-1 (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Code civil, livre III, titre XI : Du dépôt et du séquestre – articles 1915 à 1963 (legifrance.gouv.fr)


Entités nommées fréquentes : Code.


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