SAMBUC ÉDITEUR

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Conditions générales de vente

Le site internet www.sambuc-editeur.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Raphaël Deuff, entreprise individuelle, dont le Siège Social est à Martigues – F2 touret de Vallier 13500, identifiée au RCS des Bouches-du-Rhône sous le SIRET no 848.292.371.00012 (ci-après dénommée « l’Entreprise Sambuc éditeur »). Le prestataire de commande et de paiement en ligne est Paypal (ci-après dénommé « le Prestataire »). Toutes les commandes effectuées sur le site, via le dispositif de paiement du Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’Entreprise Sambuc éditeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sambuc-editeur.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur le site du Prestataire, ou bien sur le site www.sambuc-editeur.fr, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Entreprise Sambuc éditeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’Entreprise Sambuc éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’Entreprise Sambuc éditeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’Entreprise Sambuc éditeur qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le site du Prestataire est soumise au respect des conditions d'utilisation du dispositif de paiement mis en place par le Prestataire. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’Entreprise Sambuc éditeur refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, l’Entreprise Sambuc éditeur informera par courrier électronique le Client. À défaut pour le client de procéder auprès de l’Entreprise Sambuc éditeur à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’Entreprise Sambuc éditeur se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l’Entreprise Sambuc éditeur. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’Entreprise Sambuc éditeur du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

L’Entreprise Sambuc éditeur n’expédiera pas de produit hors Europe.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La TVA applicable aux ouvrages est de 5,5 %.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (Loi Lang 81 – 766 du 10 août 1981).

L’Entreprise Sambuc éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

Carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le Prestataire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Prestataire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Le Prestataire de paiement Paypal.

Chèque bancaire, à l’ordre de M. Raphaël Deuff, par envoi postal à l’adresse :

Sambuc éditeur
F2 touret de Vallier
13500 Martigues
France.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est effectué, à compter de la réception de celui-ci, dans la limite de sa validité.

3. Les données enregistrées et conservées par l’Entreprise Sambuc éditeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’Entreprise Sambuc éditeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’Entreprise Sambuc éditeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI – Droit de rétractation et retour des produits

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Sambuc éditeur
F2 touret de Vallier
13500 Martigues
France

L’Entreprise Sambuc éditeur remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’Entreprise Sambuc éditeur dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Le Client s’engage, en procédant à une demande de remboursement, à fournir les coordonnées bancaires nécessaires à ce remboursement.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone au 06.42.26.26.81 ou à l’adresse contact@sambuc-editeur.fr pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’Entreprise Sambuc éditeur lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’Entreprise Sambuc éditeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.






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