Site patrimonial remarquable

Protection du patrimoine bâti en France

La protection au titre des Sites patrimoniaux remarquables est un classement patrimonial des communes ou des quartiers d’intérêt public, qui est opéré par le ministère de la Culture. Elle a été créée en 2016 pour valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager français.

Créé en 2016 par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP), le classement au titre de « Site patrimonial remarquable » s’est substitué aux anciennes formes de protection et de valorisation du patrimoine bâti existant en France : les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les secteurs sauvegardés.

L’objectif de ce classement, outre la distinction qui est reconnue à la commune ou au secteur, est de mettre en place un plan d’urbanisme, portant soit sur la sauvegarde et la mise en valeur (à travers un document public d’urbanisme), soit sur la valorisation architecturale et patrimoniale, à travers la mise en place d’une servitude d’utilité publique.

Le classement concerne la commune ou le quartier remarquable, mais peut aussi s’étendre aux espaces ruraux ou aux paysages du territoire concerné.

La mise en place d’un nouveau site patrimonial se fait dans le cadre d’une concertation entre collectivités territoriales et le ministère, et donne le plus souvent lieu à une enquête publique afin de recueillir la perception de la population sur la valeur patrimoniale du lieu concerné.

Les Sites patrimoniaux remarquables regroupent, au mois de janvier 2023, environ 940 secteurs protégés, pouvant inclure plusieurs communes. Au sein des régions, c’est la Nouvelle-Aquitaine qui en compte le plus grand nombre (163 sites remarquables), suivie par l’Auvergne-Rhône-Alpes (151 sites) et l’Occitanie (120). On compte en moyenne une soixantaine de sites protégés dans chaque région, les régions les moins classées (outre la Corse et les outre-mer) étant les Hauts-de-France et la Normandie.

Sambuc éditeur

En savoir plus

« Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » (legifrance.gouv.fr)

« Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)  » (legifrance.gouv.fr)

« Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)  » (legifrance.gouv.fr)